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Acheter un bien immobilier neuf en VEFA

La VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) consiste en l’achat d’un bien immobilier neuf à construire ou en cours de construction, auprès d’un promoteur.

La vente est réglementée par la loi, pour sécuriser l’acquéreur durant l’intégralité du projet. La VEFA est notamment soumise à la Garantie Financière d’Achèvement (GFA), qui est obligatoire pour le promoteur. Cette garantie permet de couvrir la réalisation financière du projet jusqu’à sa réalisation. Délivrée par un établissement bancaire, elle assure la livraison du bien à l’acquéreur d’un achèvement conforme à la réglementation et au permis de construire.

Les 5 grandes étapes de ce type d'achat

Signature du contrat de réservation

permettant de bloquer la vente et de démarrer toute la procédure de VEFA

Constitution du financement

Montage financier et garanties de l'acquéreur auprès d’un conseiller financier (banque ou courtier)

Signature de l’acte authentique

Après réception du financement, signature de l’acte authentique chez le notaire

Paiement des appels de fonds

Versement des sommes dues au fur et à mesure de la construction du bien immobilier

Livraison du bien

L’acquéreur peut disposer de son logement et verse la dernière fraction pour solde du prix d’acquisition

Acheter neuf, c'est la certitude d'un bien qualitatif, moderne, aux dernières normes phoniques, énergétiques et environnementales.

Vous vous acquittez de tout travaux de rénovation pour les années à venir, et de nombreuses garanties régies dans le Code Civil et dans le Code de la Construction et de l’Habitation vous assurent sécurité et tranquillité pour les dix années à venir. Des aides sont mises en place par l’Etat pour accéder à la propriété. Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et de l’Accession à Prix Maîtrisé.

Vices tôt apparus

Cette garantie s’applique à tous les défauts non vus à la livraison, 1 mois à réception du bien, qui auraient pu rentrer dans les réserves de la réception (ex : poignée de porte défaillante).

Garantie de parfait achèvement

Cette garantie couvre les malfaçons signalées dans le procès-verbal, lors de la réception du logement, jusqu'à 1 an à réception du bien (ex : mitigeur défaillant).

Garantie d’isolation phonique

Cette garantie s’applique lorsque la règlementation et les normes n'ont pas été respectées dans l'utilisation et la réalisation des couches d'isolation phonique, jusqu'à un an après réception du bien.

Garantie biennale

Cette garantie, qui s'applique jusqu'à 2 ans après réception du bien, concerne les équipements du logement dissociables de la construction (radiateurs, cuisine, chaudière).

Garantie décennale

Cette garantie vous sécurise contre les dégâts plus importants, concernant la structure même de l’immeuble ou du logement (fondations, charpentes, façade), et ce, jusqu'à 10 ans après la livraison du bien.

Assurance dommage-ouvrage

Cette assurance, obligatoire pour le promoteur, permet une prise en charge rapide des travaux relatifs à la garantie décennale.

Investissez en Loi Pinel

Bénéficiez d’une réduction d’impôt grâce à l’investissement locatif

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière, mis en place par l’Etat en 2014, vous permettant d’acquérir un bien neuf en bénéficiant d’une réduction d’impôts. Pour cela, vous devez proposer votre bien à la location.

Vous bénéficierez alors d'une réduction d'impôts en fonction de la durée de la location :
- 12% pour une location de 6 ans
- 18% pour une location de 9 ans
- 21% pour une location de 12 ans

Cette réduction d’impôt est soumise à conditions :

Faire l’acquisition d’un bien neuf, qui répond aux dernières normes de construction en zone éligible (A, A bis, B1)

Possibilité d’acquérir un bien ancien refait à neuf, bénéficiant du label HPE ou BBC rénovation 2009

Elle ne peut excéder plus de 10 000 € par an et par foyer

Elle peut se faire dans la limite de deux acquisitions par an, dans la limite globale de 300 000 € par foyer fiscal

La loi Pinel n’est pas cumulable sur un même bien avec les dispositifs Scellier, Robien, ZRR, résidences hôtelières, loi Bouvard, loi Girardin, loi Malraux et Monuments historiques

Mis en location du bien dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition

Ne pas laisser le logement vacant plus de 12 mois consécutifs

La location du bien doit se faire au titre de résidence principale du locataire, et ce pour une durée minimale de 6 ans

Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire

Respect du locataire d’un plafond de revenus

Plafonnement du montant du loyer

La loi Pinel présente de nombreux avantages pour l’acquéreur. Elle vous permet de réduire vos impôts, mais également de vous constituer un patrimoine grâce à un complément de revenus, de créer un complément de retraite, de protéger votre famille (assurance décès), ou de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière les 2 premières années (sous conditions).

Investissez en LMNP

Bénéficiez de revenus locatifs et d’importants avantages fiscaux

Le statut de LMNP (Loueur Meuble Non Professionnel) vous permet de devenir propriétaire d’un bien meublé neuf et de bénéficier de revenus locatifs. Accessible à tous, ce statut offre une optimisation fiscale importante pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine et préparer leur retraite.

La LMNP se fait au sein de résidences de services telles que les résidences de tourisme, les résidences étudiantes, les résidences séniors, les EHPADs et les résidences d’affaires. L’investisseur achète un bien qui sera ensuite géré par un gestionnaire, qui prendra en charge la gestion des locataires et du bien immobilier, dans le cadre d’un contrat de bail commercial. L’investisseur doit cependant s’engager à distribuer un loyer pour une durée minimale de 9 ans.

Les conditions d'accession :

Le bien loué doit être obligatoirement meublé

Les revenus générés par la location ne doivent pas excéder 23 000 € par an ou doivent être inférieurs aux autres revenus du foyer fiscal

L’investisseur doit être lié par un bail commercial à un gestionnaire de résidence

Les revenus de la location meublée ne doivent pas représenter 50% de vos revenus globaux

La location meublée ne doit pas être l’activité principale du bailleur

L’investisseur ne pas doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur meublés professionnel (LMP)

Investir en LMNP comporte des avantages non-négligeables en matière d’investissement :
- Application d’un abattement de charges de 50% sous le régime micro BIC.
- Possibilité d’amortir la valeur d’acquisition du bien et des travaux sous le régime réel normal.
- Réduction d’impôt de 11% sur 9 ans, calculé sur le montant de l’investissement plafonné à 300 000 €.
- Récupération de la TVA en conservant le bien durant 20 ans minimum.
- Elle est cumulable aux autres niches fiscales (déplafonnement possible du cumul de réduction annuelle de 10 000 € à 18 000 € par an).
- Aucune restriction de zonage.
- Pas de plafonnement de loyer.

Zoom sur le co-living

Garder le lien social, favoriser les échanges tout en gardant des espaces privés

Le co-living est un concept immobilier novateur qui offre une solution alternative à la manière dont les gens vivent et partagent des espaces de vie. Il s'agit d'un modèle de logement partagé où des individus occupent des espaces privés tout en partageant des espaces communs tels que les cuisines, les salles de séjour et les salles de bains.

Le principe du co-living repose sur la création d'une communauté dynamique et interconnectée, favorisant ainsi la collaboration, l'interaction sociale et la convivialité entre les résidents. Il permet aux personnes de profiter des avantages de la vie en communauté tout en maintenant leur indépendance et leur vie privée. Les co-livings peuvent proposer une gamme de services et d'équipements, tels que l'accès à Internet, le ménage, des activités communautaires et des espaces de coworking, pour répondre aux besoins et aux attentes des résidents.

Ce concept innovant a gagné en popularité ces dernières années, en particulier parmi les jeunes professionnels, les travailleurs nomades et les étudiants, en offrant une solution abordable, flexible et axée sur la communauté pour se loger.

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